Conseil de Fabrique
Les fabriques d’église sont régies par le décret du 30 décembre 1809, complété et modifié à diverses reprises et, en dernier lieu, par le décret du 18 mars 1992.
Elles sont des établissements publics, dotés de la personnalité juridique de droit public, chargés de veiller à l’entretien des édifices cultuels et d’administrer les biens et revenus affectés à l’exercice du culte, en réglant les dépenses et en assurant les moyens d’y pourvoir.
Les annexes, qui n’ont pas la personnalité juridique, peuvent être dotées par l’évêque d’un conseil de gestion chargé, sous contrôle du conseil de fabrique de la paroisse mère, d’assurer les tâches d’administration courantes.
La fabrique est administrée par un conseil et un bureau.
RGPD : Réglementation Européenne sur la Protection des Données
Conformément à cette réglementation entrée en vigueur le 25 mai 2018 les paroissiens et en
particulier les donateurs sont informés de l’existence d’une liste confidentielle sur laquelle sont
conservées leurs noms, adresses et coordonnées téléphoniques et mail.
Cette liste est en particulier nécessaire au traitement des aspects fiscaux relatifs aux dons.
Cette liste est conservée au secrétariat de la paroisse. Chacun peut demander la communication des
données le concernant ainsi que leur rectification ou leur effacement.